– 0,001 m de documents textuels.
Le document est un chapitre d’un texte de loi. Il s’agit du chapitre 1170 qui concerne le Règlement sur la prévention et le contrôle des incendies par les chemins de fer de la Loi sur les chemins de fer de la Loi Nationale sur les transports. On y retrouve les pages 231 à 234 où sont les énoncés 1 à 20 du Règlement.
Le document est plié et déchiré. Il est broché dans le coin supérieur gauche. Il manque une partie du contour supérieur. Il a des traces de saleté.
La broche a été retirée pour la conservation.
Le document est en français.