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Copie du bail de Concord Rubber Ltd auprès du Canadian National Railway Company – P194,S1,P3

1952 – 1 document textuel (4 pages) ; 35,4 x 21,5 cm.

Portée et contenu

Le document est un contrat de bail du 2 décembre 1952 entre le « Canadian National Railway Company » et Concord Rubber Ltd pour une partie des lots 166 et 167 du Village de Saint-Rémi. Il indique les termes du contrat.

Source du titre composé propre

Le titre composé propre est basé sur le contenu du document.

État de conservation

Le document est difficile à lire par endroit dû à l’état de l’original lors de la photocopie.

Collation

Le document est dactylographié

Indication alphanumérique

B-34792

Source immédiate d’acquisition

Charbonneau, François

Langue des documents

Le document est en anglais.

Documents connexes

Lettre du 27 novembre 1970 du CN à J.G. Charbonneau

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