Loi nationale sur les transports – Loi sur les chemins de fer – P027,S8,SS13,SSS6,SSSS1,P114

– 0,001 m de documents textuels.

Portée et contenu

Le document est un chapitre d’un texte de loi. Il s’agit du chapitre 1170 qui concerne le Règlement sur la prévention et le contrôle des incendies par les chemins de fer de la Loi sur les chemins de fer de la Loi Nationale sur les transports. On y retrouve les pages 231 à 234 où sont les énoncés 1 à 20 du Règlement.

État de conservation

Le document est plié et déchiré. Il est broché dans le coin supérieur gauche. Il manque une partie du contour supérieur. Il a des traces de saleté.

Restauration / Conservation

La broche a été retirée pour la conservation.

Langue des documents

Le document est en français.