Litiges – P132,S4

1955-1999 – Env. 1,22 m de documents textuels.

Portée et contenu

Cette série se compose de quatre sous-séries. La première concernce quelques négociations entre 1955-1978. La seconde concernant des litiges reliés au code du travail et aux conventions collective. Nous y retrouvons des griefs, des médiations et des tentatives de conciliations, des décisions et rapports d’arbitres ainsi que quelques exemples de documents de jurisprudence. La troisième sous-série touche les commissions d’enquête sur les accidents ferroviaires, le système ferroviaire, l’abandon des lignes de chemins de fer et la ligne Sydney-Truro. La dernière concerne le code canadien du travail.

Nous y retrouvons les sous séries suivantes:

P132,S4,SS1 Négociations (1955-1992)
P132,S4,SS2 Litiges (1956-1997)
P132,S4,SS3 Commissions d’enquête (1971-1999)
P132,S4,SS4 Code Canadien du travail (ca1985)

Source du titre composé propre

Titre basé sur le contenu des docuements

Langue des documents

Anglais et français

Restrictions

Restriction à la consultation seulement le dossier : liste d’ancienneté des employés par services (1981-1996) est interdit à la consultation selon la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il deviendra disponible en 2096.

Instrument de recherche

Un inventaire détaillé par série est disponible sur le réseau

Notes générales

Le dossier non accessible est classé dans la boîte # 18