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La majorité des documents conservés par le Centre d'archives et de documentation de l'ACHF sont disponibles pour consultation.

Most of the documents kept by the ACHF Archives and Documentation Center are available for consultation.

Légal – P170,S1,SS2,SSS1,SSSS2

1880-1893 – Env. 0,228 m de documents textuels.

Portée et contenu

La sous-sous-sous-série se compose de 22,8 cm de documents textuels de 1880 à 1893. On y retrouve des documents légaux de la Canadian Pacific Company lorsque Monsieur Van Horne était à la direction de cette dernière. On y retrouve des accords, des contrats, des mémorandums, des communications aux actionnaires, des projets de loi, des livrets de règlements, des spécifications de qualité établie par le gouvernement, des amendements de loi, des actes notariés, des « indentures » et des rapports annuels. Ces documents concernent les acquisitions, les conflits juridiques avec des compagnies ou des individus, le cadre juridique du pays pour le milieu ferroviaire et de l’agriculture et la rentabilité ainsi que le fonctionnement de la compagnie.

Les documents sont répartis dans les six boîtes de la sous-série.
Boîte 1017 : M1, M23, M24, M30, M31, M34, M36, M42, M43, M48, M49, M52, M76, M80, M86, M87
Boîte 1018 : M90, M91, M101, M102, M129, M137, M140, M141, M142, M143
Boite 1019 : M144, M149a, M152, M153, M154, M156, M159, M162, M169, M170, M172, M174, M176, M183, M185, M189, M192, M199
Boîte 1020 : M205, M206, M213, M226, M233, M234, M236, M237, M238, M242, M251
Boîte 1021 : M253, M254, M263, M268, M271, M275, M276, M277, M280, M282, M285
Boîte 1022 : M306, M311, M312, M313, M322, M326, M328, M329, M331, M337, M343, M344, M346

Source du titre composé propre

Le titre composé propre est basé sur le contenu de la sous-sous-sous-série.

État de conservation

Plusieurs documents sont pliés, déchirés et courbés. Quelques documents ont des tâches ou des marques d’anciens plis.

Collation

Les documents sont de différentes grandeurs. Ils contiennent des annotations manuscrites ou dactylographiées.

Restauration / Conservation

Des clous, des broches, des trombones et des attaches ont été retirés pour la conservation des documents.

Classement

Les documents sont classés par ordre croissante d’identifiant dans six boîtes avec les autres éléments de la sous-série.

Langue des documents

Les documents sont en anglais.

Instrument de recherche

Il existe un inventaire de la sous-série.

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