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Fonds CAW-TCA- Local 100 – P132

1902-2002, surtout 1953-1993 – Env. 5,9 m de documents textuels.

Notice biographique

Cet organisme est une organisation syndicale canadienne qui représente des travailleurs et des travailleuses employés dans divers milieux tel que le secteur ferroviaire, de l’automobile, de l’aérospatiale, de l’électricité, de l’hôtellerie, de la restauration, de la vente en gros et au détail et des transports. Il a pour mandat de promouvoir le bien-être de ses membres et de leurs familles, de protéger et d’administrer les droits collectifs des membres.

Les objectifs de ce syndicat sont:
«Unir toutes les travailleuses et tous les travailleurs qui relèvent de la compétence des TCA-Canada en une seule organisation. Améliorer les conditions de travail pour créer des lieux de travail sains et mettre fin aux blessures et maladies professionnelles. Enseigner à nos membres l’histoire du mouvement syndical et son rôle pour améliorer notre société. Améliorer les conditions économiques et sociales au Canada et dans le monde. Édifier et Unir le mouvement syndical.» Extrait des statuts du syndicat national de l’automobile, de l’aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada, version août 2006.

Ce syndicat a été fondé en 1985 par des membres canadiens du Syndicat américain des travailleurs unis de l’automobile (United Automobile Workers) qui ont decidés de mettre sur pied leur propre syndicat canadien. Il y avait plusieurs compagnies ferroviaires qui étaient repésenté avant la scission. Entre autre, la Brotherhood Railway Carmen of America qui a fusionné en 1990 avec le nouveau syndicat canadien; le Canadian Brotherhood of Railway, Transport and General Worker qui au moment de fusionné en 1994, représentait à lui seul 33 437 membres. L’International Brotherhood of Electrical Workers, le Railway Employees Department Division No 4 A.F.L. – C.I.O. et le C.N.R. System Federation No 11 en était également membres et ils représentaient des travailleurs d’un bout à l’autre du Canada de l’Atlantique au Pacifique et des États-Unis.

Ce syndicat représente aujourd’hui, 11 500 membres de l’industrie ferroviaire au Canada cela inclus les agents de bord et les travailleurs d’usine. La grande majorité de ses membres, sont des travailleurs du Canadian National Railways, du Canadian Pacific, de Via Rail et quleques petites compagnies régionales tel que l’Ontario Northland.

Ce syndicat est également membre du Congrès du Travail du Canada (C.T.C.) et de la Fédération Internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie et, au Québec, de la Fédération des travailleurs du Québec.

La structure administrative à l’époque de ce fonds est similaire à celle d’aujourd’hui. Le CAW-TCA est formé de membres qui administrent le syndicat national. «C’est le congrès statutaire qui possède le pouvoir suprême. il est formé des personnes déléguées démocratiquement élues par les membres des sections locales. Entre les congrès le bureau exécutif national est la plus haute autorité. C’est le président ou la présidente nationale qui possède le pouvoir. Il y a aussi le secrétaire-trésorier, un directeur Québécois et de six représentants nationaux qui proviennent des cinq régions suivantes: La région des Montagnes, la région des Priaires, la région des Grands Lacs, la région du Saint-Laurent et la région de l’Atlantique qui font partie de cette ainsi qu’un représentant de Via Rail.» Extrait des statuts du syndicat national de l’automobile, de l’aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada, version août 2006. Puis vient les dirigeants et dirigeantes des sections locales formé d’un président et de cinq vice-présidents et d’un membre du conseil exécutif. Au Québec, il y a aussi un Conseil québécois des TCA qui est composé de 7 délégués élus selon le prorata des membres de leurs sections.

Dans se fond, la majorité des documents ont été produits avant la scission avec les États-Unis, c’est pourquoi nous retrouvons des associations américaines qui y sont représentées. Un tableau pour comprendre qu’elle compagnie était représentée par qui, a été réalisé pour faciliter le repérage. Dans se fonds nous avons tenté de comprendre et de voir les liens qui existaient entre les différents dossiers.

Historique de la conservation

Les documents ont été envoyés aux archives de l’association canadienne d’histoire ferroviaire suite à un appel téléphonique provenant de l’organisation qui voulait se départir de ses documents.

Portée et contenu

Ce fonds témoigne des fonctions et des activités d’un organisme syndical entre 1902 et 2002 mais surtout concentré pour la période entre 1953-1993. À travers les divers documents reçus, nous pouvons reconstituer en partie les relations que cet organisme entretenait dans le cadre de son mandat, avec ses membres et avec les autres sections syndicales régionales et nationales. Grâce principalement aux documents produits et/ou reçus entre le CAW-TCA Canada-Local 100, le General Chairmen’s Association, le C.N.R. – System Federation No 11, La Brotherhood Railway Carmen of United State & Canada et le Railway Employees department Division No 4 A.F.L.-C.I.O. et les autres.

Ces documents nous donnent un bon aperçu des diverses négociations qui avaient cours à cet époque, concernant; les conditions de travail, les contrats de travail, les litiges, les commissions d’enquêtes ainsi que de la relation patronale-syndicale.

Nous y retrouvons que des documents textuels, beaucoup de livrets que l’organisme à produits et destinés aux travailleurs concernant les ententes, les contrats de travail qui ont été votés et approuvés lors des conventions collectives.

Le fonds est composé des séries suivantes:
Série 1: Relations avec les organismes représentés (1918-1997)
Série 2: Conditions de travail des travailleurs du chemin de fer (1951-2001)
Série 3: Conventions et contrats de travail (1902-1993)
Série 4: Litiges (1955-1999)
Série 5: Relation patronale-syndicale (1960-2002)
Série 6: D.M. Wray (1973-1977)
Série 7: Plan d’urgence (1972-1975)
Série 8: Formulaires et papeterie officiel (ca1989)
Série 9: Frais d’opération (1993-1996)

Source du titre composé propre

Titre basé sur le nom le plus connu. Nous avons choisis la version courte utilisée dans les documents: CAW-TCA-Local 100

État de conservation

Certains documents sont sur du papier calque et d’autres sur du papier thermique.

Restitution d’un titre trop long

Nom officiel en français:
Section locale 100 du syndicat national de l’automobile, de l’aérospatiale, de transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada)
Version anglaise:
National Automobile, Aerospace, Transportation and General Workers Union of Canada (CAW-Canada)

Classement

Nous avons reçu ses documents avec aucune note explicative concernant l’organisme et de ses liens avec la multitude de dossiers de provenance interne diverses. De plus comme nous n’avions qu’une partie des documents, nous avons du nous baser sur les fonctions et les activitées de l’organisme pour faire le plan de classification. Nous avons éliminé les doublons, les brouillons et conservés quelques échantillons dans le temps et par province pour les documents traitant du même sujet. Nous avons conservé les documents qui pouvaient aider le chercheur à comprendre comment un syndicat pour les travailleurs des chemins de fer fonctionnait à cet époque et quels étaient les aspects qu’ils défendaient.

Langue des documents

Anglais et français

Restrictions

Restriction à la consultation:
Seulement le dossier : liste d’ancienneté des employés par services (1981-1996) est interdit à la consultation selon la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il deviendra disponible en 2096.

Instrument de recherche

Un inventaire détaillé par série a été réalisé et est accessible sur le réseau ainsi qu’une liste des associations qui étaient représentées par une autre instance.

Notes générales

Pour en connaître davantage sur cet organisme voici des sites intéressants sur l’organisme
http://www.caw.ca/en/about-thecaw.htm
http://www.tca.qc.ca/
http://www.loocal100.info/portal/

Concernant les jugements de la cour suprême:
http://csc.lexum.umontreal.ca/fr/index.html

Canadian railway Office of Arbitration Award
http://www.croacases.com/index.php?option=com_content&view=article&id=41&Itemid=28

Accès de provenance

CAW-TCA – Local 100

Accès de titre

CAW-TCA – Local 100

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